Projet de texte, en cours de relecture juridique : il n’engage pas encore l’éditeur.
Sous-traitants et localisation des données
Dernière mise à jour : 2026-09-21
Où sont vos données
La base de données, les fichiers et les fonctions de chaque espace sont hébergés dans l’Union européenne (Irlande, région AWS eu-west-1). Les sauvegardes, chiffrées avant envoi, sont conservées 30 jours, et l’export remis au client à la fermeture d’un espace, non chiffré, l’est jusqu’à l’expiration de son lien de téléchargement (30 jours), dans le même stockage privé : [à compléter].
Prestataires
| Prestataire | Rôle | Données | Localisation |
|---|---|---|---|
| Convex, Inc. | Hébergement de la base de données, des fichiers et des fonctions de chaque espace client, ainsi que de notre plan de contrôle (gestion des espaces, journaux techniques des surfaces publiques) | Toutes les données du CRM ; métadonnées des espaces (propriétaire, consommation), journaux sans contenu | Union européenne (Irlande) ; société établie aux États-Unis |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails et SMS (connexion, invitations, campagnes, workflows) Sauf si le client utilise sa propre clé Brevo ou son propre serveur SMTP | Adresses e-mail, numéros de téléphone, contenu des messages, événements de délivrabilité | Union européenne (France) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement de l’abonnement Mode illimité uniquement | Identité et coordonnées de facturation du client, moyen de paiement | Union européenne (Irlande) ; groupe établi aux États-Unis |
| Cloudflare, Inc. (Turnstile) | Protection du formulaire d’inscription contre les robots | Adresse IP et données techniques du navigateur de la personne qui s’inscrit | Réseau mondial ; société établie aux États-Unis |
| GitHub, Inc. (GitHub Actions) | Automatisation de la création, de la sauvegarde, de l’export et de la suppression des espaces | Identifiant de l’espace, adresse e-mail du propriétaire ; données de l’espace traitées de façon transitoire pendant une sauvegarde, chiffrées avant de quitter la machine d’exécution | États-Unis |
| Stockage objet des sauvegardes et des exports ([à compléter]) | Conservation des sauvegardes, chiffrées avant envoi ; mise à disposition de l’export remis au client à la fermeture de son espace | Sauvegardes : archives chiffrées de l’ensemble des données de l’espace. Export de fermeture : la même archive, non chiffrée pour que le client puisse l’ouvrir, dans un espace de stockage privé accessible uniquement par le lien envoyé au propriétaire, et supprimée à l’expiration de ce lien | [à compléter] |
| Google LLC et Microsoft Corporation | Connexion d’un compte Google ou Microsoft au CRM (connecteurs), connexion sociale Uniquement lorsqu’un utilisateur connecte son compte | Identité du compte connecté (adresse e-mail, nom) et jetons d’accès | Selon le fournisseur ; sociétés établies aux États-Unis |
Changements
Tout ajout ou remplacement d’un prestataire est annoncé ici et par e-mail aux propriétaires des espaces au moins trente jours à l’avance, comme le prévoit l’accord de sous-traitance.